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Le dispositif Denormandie 

Tout comprendre à ce mécanisme fiscal dédié à la rénovation de l'immobilier ancien 

Les conditions :

Un Pinel à taux plein,

le charme de l’ancien en plus

Le dispositif Denormandie a été mis en place par l’Etat afin d’inciter les particuliers souhaitant réaliser un investissement locatif dans l’ancien à participer à la rénovation énergétique du parc immobilier français, dans certaines communes déterminées.​

En respectant certains critères, les investisseurs peuvent réduire leur impôt jusqu'à 21% du montant de leur investissement.​

Les programmes Denormandie permettent d'investir dans des biens entièrement rénovés aux standards du neuf, à forte attrativité locative, et bénéficiant du cachet et du potentiel de prise de valeur de l'ancien.

Les conditions :

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Les conditions

Réaliser un investissement locatif dans une commune éligible*. Beaucoup de ces communes présentent une tension locative et potentiel de prise de valeur intéressante.

 

Réaliser des travaux représentant a minima 25% du prix de l’investissement, et remplissant certains critères spécifiques relatifs à la performance énergétique après travaux et à l'amélioration de la consommation.

Les conditions :

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L'avantage fiscal

A l’instar de son prédécesseur le dispositif Pinel, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui dépend de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre bien :

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L’assiette de la réduction d’impôt se compose du prix d’acquisition, des frais d’acquisition (« frais de notaire ») et des travaux réalisés.

Exemple : vous achetez un T2 pour 200 000€, les frais d’acquisition s’élevant à 16 000€, soit un total de 216 000€. Si vous choisissez un engagement de location de 9 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 18 % soit 38 800€. 

Les conditions :

Les obligations locatives 

Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale du locataire (qui peut être un ascendant ou descendant hors foyer fiscal).

Des plafonds de loyers (identiques à ceux du Pinel) sont appliqués selon les zones :

 

Des plafonds de ressources des locataires doivent également être respectés* 

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Les conditions :

FAQ

Comment est déterminé le loyer plafonné ?

Le loyer plafonné dépend :

  • de la surface utile (surface habitable + 50% des surfaces annexes hors jardin, parking)

  • du loyer métrique plafonné de la zone (Abis, A, B1, B2)

  • d’un coefficient multiplicateur (0,7+19/surface utile)

Le plus simple est d’utiliser le simulateur du gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-pinel#e2

Quelles sont les limites à ce dispositif ?

Un contribuable ne peut bénéficier du dispositif Denormandie dans la limite de :

  • 2 logements par an

  • 300 000€ d’investissement par an

  • Un prix métrique de 5500€/m²

Seule la fraction au-dessus de ces limites ne sera pas considérée pour l’avantage fiscal.

Peut-on bénéficier du régime Denormandie via une société ? 

Oui il est tout à fait possible de bénéficier du Denormandie en tant qu'associé d'une SCI à l'IR. Chaque associé perçoit ainsi à son compte sa part de la réduction d'impôt. 

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